Formations : Sécurité

Santé Sécurité Conditions de Travail des membres du Comité Social et Economique

Vous êtes membre du CSE et avez besoin de mieux comprendre vos missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail? Cette formation vous aidera à remplir ce nouveau rôle dans l'entreprise.

Tarif inter : 260€ HT/ jour/ participant

Tarif intra: Nous consulter

La loi a modifié l'article L. 2315-18 du code du travail relatif à la formation santé, sécurité et conditions de travail :

La formation est d'une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise.

En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d'une durée minimale :

  de trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l'entreprise ;

de cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins trois cents salariés.

La loi abroge l'article L. 2315-40 qui prévoyait les durées minimales de formation pour les membres de la CSSCT.

Ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022.

Vous êtes membre du CSE ou référent sécurité et avez besoin de mieux comprendre vos missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail? Cette formation vous aidera à remplir ce nouveau rôle dans l'entreprise.

Tarif inter : 260€ HT/ jour/ participant

Tarif intra: Nous consulter

La loi a modifié l'article L. 2315-18 du code du travail relatif à la formation santé, sécurité et conditions de travail :

La formation est d'une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise.

En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d'une durée minimale :

de trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l'entreprise ;

de cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins trois cents salariés.

La loi abroge l'article L. 2315-40 qui prévoyait les durées minimales de formation pour les membres de la CSSCT.

Ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022.

Tarif inter : 260€ HT/ jour/ participant

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