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Formation CSE - SSCT

21 heures

Santé Sécurité Conditions de Travail des membres du Comité Social et Economique

Vous êtes membre du CSE et avez besoin de mieux comprendre vos missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail? Cette formation vous aidera à remplir ce nouveau rôle dans l'entreprise.

  • Thème : Sécurité
  • Public :

    Membres élus au CSE entreprises de plus de 50 salariés et de moins de 300 salariés.

Objectifs pédagogiques

Situer son rôle en tant que membre du CSE et ses responsabilités en santé sécurité et conditions de travail

Savoir préparer une réunion

Connaître les principes de bases d’une démarche de prévention et le cadre réglementaire applicable

Connaître les partenaires dans la mise en œuvre d’une politique d’hygiène et de sécurité,

Associer les objectifs et indicateurs à cette démarche

Connaître les principaux outils d’analyse à priori et à posteriori

Préconiser des actions de prévention dans l’entreprise

Programme de la formation

Jour 1

Le rôle du CSE en santé et sécurité
Les principes généraux de prévention
Pouvoirs et devoirs, consultations
Les documents accessibles
Le droit d’alerte
Les enquêtes
Les inspections
Les expertises

Les réunions
Particularités en santé-sécurité,
Fonctionnement

Les acteurs en santé-sécurité
Les acteurs internes
Les acteurs externes

La responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise
La responsabilité civile et pénale, de l’employeur
Délégation de pouvoir
La faute inexcusable

Les droits et devoirs des salariés : le droit de retrait

Jour 2

Qu’est-ce qu’un risque
La notion de risques, de dangers - La notion d’action de prévention- Les différents risques

Le document unique d’évaluation des risques (DUER)
L’analyse des risques : La méthodologie d’identification des risques
L’évaluation des risques de l’entreprise : La méthodologie d’évaluation des risques
La réalisation et la mise à jour du DUER
Focus sur le DUER des stagiaires
La pénibilité

Jour 3

Les risques psychosociaux – le harcèlement moral
De quoi parle-t-on
Mission du CSE

L’analyse à posteriori d’un accident
Que faire en cas d’accident ?
Le recueil de faits
La mise en place d’une procédure de traitement des accidents de travail dans l’entreprise
Méthodologie de l’arbre des causes
Présentation d’autres méthodes et outils : 5S, CQQCOQP…
Formalisme
Planification des actions décidées
Suivi de la mise en œuvre effective.

Méthodes pédagogiques :

Echanges interactifs centrés sur le vécu et les préoccupations des participants

Apport théoriques, réglementaires

Analyse des pratiques professionnelles et de situations vécues

Animation en salle de formation (vidéoprojecteur, paperboard), support de formation remis à chaque participant

Journée d’intervention complémentaire sur site pour accompagner la mise en œuvre et ajuster les actions si nécessaire.


Qualification du formateur : Formatrice spécialisée en droit, prévention des risques et ancienne DRH

Evaluation et validation : Evaluation des acquis à partir d’exercices. Attestation de formation délivrée.

Pré-requis :

Aucun

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