Les instances représentatives du personnel

Référence : RH13
Thème : Ressources humaines & Droit Social
Public : DRH, Responsable RH

Objectifs pédagogiques

Acquérir une connaissance synthétique et structurée des représentants du personnel
Maîtriser le fonctionnement et les missions des IRP
Evaluer les droits et devoirs réciproques
Limiter les risques juridiques du délit d'entrave.

Programme de la formation

I – Les dispositions communes aux instances représentatives du personnel

1. Le cadre de mise en place

Les entreprises concernées
Le seuil d’effectif

2. Identifier les droits et devoirs des IRP

Les heures de délégation
Les locaux, équipements et budgets
La liberté de déplacement
Les devoirs de confidentialité et de secret

3. Veiller au bon déroulement des réunions d’instance

La fixation de l’ordre du jour et les convocations
Les comptes rendus et procès verbaux

II – Maîtriser le rôle des différentes institutions représentatives du personnel

Les Délégués du personnel : mise en place, mandat, attributions.
Le Comité d’entreprise : composition, fonctionnement, ressources, attributions.
Le droit syndical : section syndicale et délégué syndical
Le CHSCT : composition ; attributions

III - La protection des représentants du personnel

Face au licenciement
Face au pouvoir disciplinaire
Le délit d’entrave

Modalités/délais d'accès

Questionnaire de positionnement ou recueil de besoin et entretien préalable.
Notre équipe s'engage à vous faire un retour dans les 72 heures.
Cette action peut être mise en œuvre dans un délai moyen de 4 semaines pour les actions en intra et individuelles selon les disponibilités respectives (client/formateur) et après acceptation de votre part des conditions proposées.

Accessibilité handicap

Accessibilité aux personnes en situation de handicap : notre équipe est à votre écoute pour anticiper les modalités d’apprentissage à adapter en fonction de votre situation et de votre projet de formation.

Indicateur de résultats

En fin de formation, chaque stagiaire remplira un questionnaire de satisfaction.

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