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Le financement de formation pour les demandeurs d'emploi

AFPR

L'Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) est destinée à combler l'écart entre les compétences que vous détenez et celles que requiert l'emploi que vous visez. Ce dispositif s'applique à toute personne inscrite à Pôle emploi.

POE

Vous relevez une offre d'emploi sur laquelle est mentionnée "Préparation Opérationnelle à l’Emploi", ou, négociant les conditions d'une prise de poste sur un contrat de travail à durée déterminée (CDD) d'au moins douze mois, d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - vous constatez qu'il vous manque quelques compétences. Avec l’accord du futur employeur, la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) est destinée à combler l'écart entre les compétences que vous détenez et celles que requiert l'emploi que vous visez. Ce dispositif s'applique à toute personne inscrite à Pôle emploi.

DIF portable

Il est possible pour un salarié de conserver, après la cessation de son contrat de travail, son crédit d'heures de DIF (droit individuel à la formation) acquis et non utilisé dans une entreprise, afin de financer une action de formation, un bilan de compétences ou une validation des acquis de l'expérience (VAE), notamment en qualité de demandeur d'emploi.

Comment ça marche ?

Lorsque vous quittez l’entreprise, vous emportez vos droits au DIF restants. Vous pouvez utiliser vos heures chez un nouvel employeur pendant deux ans, ou en tant que demandeur d’emploi pour financer en tout ou partie une formation.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les salariés ayant acquis des heures de DIF dont le contrat est rompu ou en fin de CDD et qui ont droit à l’indemnisation chômage.

Les ruptures de contrat de travail donnant lieu à l’utilisation du DIF portable sont :

• le licenciement pour motif personnel,
• le licenciement pour faute grave,
• le licenciement économique (hors acceptation du contrat de sécurisation professionnelle),
• la rupture conventionnelle,
• la fin de CDD ou la rupture anticipée du CDD,
• la démission légitime au regard de la réglementation d’assurance chômage (suivre son conjoint muté par exemple).

À noter : si vous êtes licencié pour faute lourde ou si vous partez à la retraite, vous n’avez pas droit au DIF portable.

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

• le solde du nombre d’heures acquises au titre du DIF et non utilisées,
• la somme correspondant à ce solde (9,15 € x heures),
• l’OPCA dont l’entreprise relève au titre de la professionnalisation.

Comment est financé le DIF portable ?

Les heures acquises non utilisées sont financées à hauteur de 9,15 € chacune. Si le coût de la formation est supérieur, le reliquat est à votre charge. Toutefois, en tant que demandeur d’emploi, vous pouvez solliciter Pôle emploi pour bénéficier de l’AIF (aide individuelle à la formation) d’un montant maximal de 1.500 €.

DIF portable et chômage ?

Durant votre période de chômage, vous devez respecter trois étapes : préparer votre projet de formation, constituer le dossier et demander un financement à l’OPCA de votre précédent employeur.

• 1. Préparer votre projet
  Vous devez identifier la formation que vous souhaitez suivre et trouver vous-même l’organisme, le cas échéant avec l’aide du conseiller de Pôle emploi. Vous devez demander à l’organisme un devis et le programme détaillé de la formation. Si son coût est supérieur au montant figurant sur le certificat de travail, l’organisme de formation doit établir avec vous un contrat de formation professionnelle précisant son engagement financier.
• 2. Constituer le dossier
  Vous devez prendre contact avec votre conseiller Pôle emploi, muni du devis et du programme de formation, de la copie du certificat de travail remis par votre ancien employeur ou le contrat de formation professionnelle précisant son engagement financier.
• 3. Financement par l’OPCA
  Vous devez adresser à l’OPCA de votre précédent employeur les pièces nécessaires à l’étude de financement, avant le début de la formation : demande de prise en charge de la formation au titre du DIF portable, avis du conseiller de Pôle emploi (favorable ou défavorable), devis et programme de formation, copie du certificat de travail, et le cas échéant, le contrat de formation professionnelle. L’accord de l’OPCA est adressé au demandeur d’emploi, à Pôle emploi pour information, et à l’organisme de formation.

L’OPCA ne finance que la somme acquise au titre du DIF portable. Si le coût de la formation est supérieur, le reliquat est à votre charge. L’OPCA règle directement l’organisme une fois la formation réalisée.

DIF portable et nouvel employeur ?

Vous pouvez mobiliser votre DIF portable dans une nouvelle entreprise dans les deux ans qui suivent votre embauche, sous réserve de l’accord de votre nouvel employeur. Le DIF portable peut financer une action de formation, de VAE ou de bilan de compétences.

En cas de refus de l’employeur, faites une demande de prise en charge auprès de son OPCA (auquel il verse sa contribution au titre de la professionnalisation). Toutefois, cette demande doit répondre aux priorités prévues par l’accord de branche ou interprofessionnel dont relève votre nouvel employeur. L’action de formation se déroule alors hors temps de travail sans versement de l’allocation de formation prévue pour le DIF hors temps de travail.