CHSCT

Programme de la formation

1. Qu’est ce qu’un risque 

• La notion de risques, de dangers,
• La notion d’action de prévention, de protection,
• Les différents risques professionnels,
• Les deux approches différentes face aux risques

2. La réglementation applicable 

• Les textes généraux : le code du travail, le code de la construction et de l’habitat…
• Les recommandations, directives européennes, normes, documentation interne …

3. Le rôle des acteurs internes 

• L’autorité, (rôle, mission, moyens d’action)
• Le responsable sécurité
• Le médecin de prévention (rôle, mission, moyens d’action)
• Le personnel d’encadrement, les agents (droits et devoirs)

4. Les partenaires externes 

•  INRS, CRAM, INVS, organisme de contrôle

5. La responsabilité des acteurs internes

• La responsabilité administrative, pénale, civile en cas d’accident
• La responsabilité morale en cas d’accident
• Que faire en cas d’accident ?
• Que faire en cas de situations de danger grave et imminent 

6. Le développement d’une « culture » de la prévention 

• Les 10 commandements de la sécurité
• Définir des objectifs et des indicateurs en matière de prévention
• Mettre en place un plan d’actions préventif

7. L’analyse à priori d’une situation à risque 

a. L’analyse  des risques,

• La méthodologie d’identification des risques 
• Tenir compte du travail prescrit, décrit par les agents

b. L’évaluation des risques,

• La méthodologie d’évaluation des risques 
• Les critères d’évaluation et de hiérarchisation des risques (méthode quantitative et qualitative)
• Tenir compte du risque résiduel
• Evaluer l’efficacité des actions existantes

c. Le projet d’élaboration du document unique,

• La forme du document unique
• La présentation de l’unité de travail
• Les informations contenues dans le document unique
• La gestion documentaire

d. Le rôle des acteurs internes dans l’élaboration du document unique

8. L’analyse à posteriori d’un accident ou d’un incident 

• Le recueil de faits / opinions / sentiments
• La méthodologie de l’arbre des causes
• La mise en place d’une procédure de traitement des accidents de travail dans l’entreprise
• La représentation graphique de l’arbre des causes
• La recherche de solutions  (méthodologie : brainstorming, CQQCOQP)
• Identification des critères de choix  (méthodologie : matrice multi critères)
• Planification des actions décidées
• Suivi de la mise en œuvre effective