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Réussir la mise en place de la base de données économiques et sociales

2 à 3 jours Réussir la mise en place de la base de données économiques et sociales

Maîtriser le cadre juridique de la mise en place et de l’utilisation de la BDES pour leur entreprise
Disposer des outils et tableaux de bord constituant la BDES et répondant à leur besoins généraux et spécifiques
Maîtriser les modalités du dialogue social interne avec les IRP induites par la BDES.

  • Thème : Ressources humaines & Droit Social
  • Public : Salarié, Dirigeant

    Public: RRH / Responsables Administratifs et financiers / salariés en charge de la comptabilité

  • Type : INTER, INTRA, INDIV., BLENDEDLEARNING

Programme de la formation

1- Cadre juridique de la BDES
• L’ANI du 13 janvier 2013 : la volonté des partenaires sociaux de faciliter l’échange sur les données économiques et sociales
• La loi de sécurisation du 14 juin 2013 : reprise des principes de l’ANI
• Le décret du 27 décembre 2013
• La circulaire du 18 mars 2014
• Synthèse des principales modifications apportées par ces textes

2- Le contenu de la BDES
• Les informations à communiquer
• Comparaison synthétique avec les obligations antérieures à la BDES : bilan social, rapport annuel unique, rapport de situation comparée, informations récurrentes au Comité d’entreprise

3- Construire la BDES

Les Investissements 

L’investissement social, les données suivantes doivent être mentionnées
• évolution des effectifs par type de contrat
• évolution des emplois par catégorie professionnelle
• situation en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mesures prises en ce sens
• évolution de l’emploi des personnes handicapées et mesures prises pour le développer
• évolution du nombre de stagiaires, formation professionnelle : investissements en formation, publics concernés
• conditions de travail : durée du travail dont travail à temps partiel et aménagement du temps de travail

L’investissement matériel et immatériel
• évolution des actifs nets d’amortissement et de dépréciations éventuelles (immobilisations)
• les dépenses de recherche et développement

Les fonds propres, endettement et impôts
• Capitaux propres de l’entreprise
• Emprunts et dettes financières dont échéances et charges financières
• Impôts et taxes

La rémunération des salariés et dirigeants, dans l’ensemble de leurs éléments

Évolution des rémunérations salariales
• Frais de personnel y compris cotisations sociales, évolutions salariales par catégorie et par sexe, salaire de base minimum, salaire moyen ou médian, par sexe et par catégorie professionnelle
• Rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées, le nombre de ces personnes étant de dix ou de cinq selon que l’effectif du personnel excède ou non 200 salariés
• Épargne salariale : intéressement, participation.

Les activités sociales et culturelles
• Montant de la contribution aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise, mécénat.

La rémunération des financeurs
• Rémunération des actionnaires (revenus distribués)
• Rémunération de l’actionnariat salarié (montant des actions détenues dans le cadre de l’épargne salariale, part dans le capital, dividendes reçus).

Les flux financiers à destination de l’entreprise
• Aides publiques ;
• Réductions d’impôts ;
• Exonérations et réductions de cotisations sociales ;
• Crédits d’impôts ;
• Mécénat.

La sous-traitance
• Sous-traitance utilisée par l’entreprise ;
• Sous-traitance réalisée par l’entreprise.

4- L’accès à la BDES :
• Les différents supports, outils de la BDES : logiciels spécifiques, tableurs…
• Les principes d’accès et modalités
• Discrétion, confidentialité et protection des données
• Les acteurs concernés
• Principes et méthodes pour garantir l’accès permanent aux données

5- Négociation et dialogue social
• La négociation préalable à la mise en place de la BDES : thèmes et modalités de la négociation.
• Négociation ou consultation des IRP
• Le dialogue social issu de la BDES : incidences de l’introduction de la BDES dans les pratiques de consultation des IRP et de négociation dans l’entreprise


3ème journée : en option et selon les besoins de chaque entreprise

Une journée individuelle peut être organisée avec les entreprises qui en expriment le besoin. Elle sera destinée à une adaptation des outils aux besoins spécifiques de l’entreprise. En fonction des contextes, cette journée pourra répondre aux problématiques :
• En lien avec la communication des données économiques
• En lien avec la communication des données sociales
• En lien avec la négociation et la consultation des IRP autour des données de la BDES

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